Point infos Covid-19

Point infos Covid-19

dernière mise à jour: 16 février 2022


----------------------------------------------


INFOS GENERALES

Qui décide quoi ?
Les règles et interdictions en vigueur en Suisse sont décidées par la Conseil fédéral. Elles sont le minimum applicable dans toute la Suisse. Les cantons peuvent cependant en édicter de plus strictes. Ces derniers prennent des mesures supplémentaires si le nombre de cas sur leur territoire augmente ou menace d’augmenter. Les cantons ne peuvent en aucun cas appliquer des règles plus souples que celle de la Confédération.

---------------------------------------------

Annonce du 16 février / Nouveautés
Le Conseil fédéral a annoncé en date du 16 février la levée de presque toutes les mesures nationales anti-Covid. Dès le 17 février, l’accès aux magasins, restaurants, établissements culturels,  établissements ouverts au public et aux manifestations est à nouveau possible sans masque ni certificat. Le port du masque obligatoire et la recommandation de télétravail sont également abrogés.


Ce qui reste inchangé:
- l'isolement des personnes dépistées positives
- le port du masque obligatoire dans les transports publics et dans les établissements de santé (jusqu'à la fin mars 2022)


Annonce du 16 février / Mesures de soutien au secteur culturel
Le 16 février 2022, le Conseil fédéral a décidé de lever à partir du jeudi 17 février 2022 la majorité des mesures nationales de lutte contre la pandémie de coronavirus.

Ce qui a pour conséquence :
- Les indemnisations des pertes financières des entreprises culturelles et des acteurs culturels et les indemnités destinées aux associations culturelles d’amateurs expirent selon les termes de l’ordonnance COVID-19 culture au terme de la période de dommages courante. Les demandes portant sur des dommages subis entre le 1er janvier 2022 et le 30 avril 2022 doivent donc être déposées auprès des organes compétents jusqu’au 31 mai 2022.

Ce qui est maintenu:
- Les aides d’urgence pour les acteurs culturels sont maintenues jusqu’au 31 décembre 2022, les demandes pouvant être déposées auprès de Suisseculture sociale jusqu’au 30 novembre 2022.
- Les contributions à des projets de transformation sont également maintenues jusqu’à la fin de l’année 2022, les demandes pouvant être déposées auprès des services culturels cantonaux jusqu’au 30 novembre 2022.

=> Retrouvez l'ensemble des mesures pour le secteur culturel ici


Information complémentaire concernant les APG
Maintien de la perte de gain pour certaines catégories de personnes :
La levée des mesures signifie aussi que la plupart des mesures de soutien économique ne sont plus nécessaires. À partir du 17 février, il n'est donc plus possible de faire valoir un droit à une indemnité perte de gain en raison de la fermeture d'un établissement, de l'interdiction d'une
manifestation, d'une activité lucrative restreinte ou parce que la prise en charge des enfants n'est pas assurée.
Font exception jusqu'au 30 juin 2022 les personnes qui travaillent dans le secteur des manifestations et dont l'activité lucrative est considérablement restreinte en raison de mesures de lutte contre la pandémie de COVID-19. Il en va de même jusqu'à fin mars pour les personnes vulnérables qui doivent interrompre leurs activités pour se protéger. La suppression rapide des mesures devrait permettre d'économiser plusieurs centaines de millions de francs sur les montants prévus.

Plus d'infos ici


---------------------------------------------
Le 2 février 2022, le Conseil fédéral (Alain Berset et Ignazio Cassis) annonce la suppression des quarantaines pour les cas contact ainsi que le télétravail obligatoire. Il propose aussi la fin d'autres restrictions pour la mi-février, notamment la fin du certificat Covid (mesures en cours de consultation auprès des cantons et partenaires sociaux).
Prochaines annonces du CF: 16 février 2022

---------------------------------------------

Quoi de neuf depuis le 3 février 2022 ?
1. Fin des quarantaines dites de "contacts" *
2. Fin du télétravail obligatoire (mais reste "recommandé"): attention, le télétravail n'est plus recommandé dès le 17 février 2022 !
3. Fin du certificat pour accéder aux restaurants ou lieux de loisirs : mesure qui n'a plus lieu d'être dès le 17 février 2022 !

Ce qui reste*:
1. Maintien de l'isolement pour les personnes testées positives au Covid-19
----------------------------------------------

Depuis le 20 décembre 2021 / périmé !
Seules les personnes vaccinées ou guéries ont désormais accès aux restaurants, aux établissements culturels et aux installations de sport et de loisirs ainsi qu’aux événements en intérieur (règle dite des « 2G »). Il est en outre nécessaire de porter le masque et être assis pour consommer. S’il n’est pas possible de porter le masque, par exemple lors d’une répétition de danse ou de consommer assis, les personnes vaccinées ou guéries doivent présenter un test négatif (règle des « 2G+ »). Les personnes dont la vaccination, la vaccination de rappel ou la guérison datent de moins de quatre mois sont exemptées de cette obligation de dépistage.

Réunions privées
Les réunions privées sont limitées à dix personnes dès lors qu’une personne présente (de 16 ans ou plus) n’est pas vaccinée ou guérie.

Télétravail: mesure qui n'est plus valable depuis le 3 février
S'il n'est pas possible de travailler à distance, le port du masque est obligatoire dans les locaux avec plus d'une personne.

----------------------------------------------

Adaptation (du 17.12.21) de l'Ordonnance
L’article 11 de la loi Covid-19 (mesures pour la culture) et l’allocation pour perte de gain due au coronavirus (APG COVID-19) sont prolongés jusqu’à fin 2022, tout comme la durée de validité de l’Ordonnance fédérale. Le 17 décembre 2021, le Conseil Fédéral a décidé de procéder à des adaptations au niveau de l’Ordonnance en ce qui concerne l’allocation perte de gain coronavirus.

Nouveaux délais pour 2022 (indemnisation des pertes)
En raison de la prolongation, les délais de dépôt des demandes fixés dans l’ordonnance COVID-19 culture ont été adaptés. Attention, si l’ensemble des restrictions imposées par les pouvoirs publics (y compris l’obligation de présenter un certificat COVID) venaient à être levées, l’indemnisation des pertes financières des entreprises culturelles et des acteurs culturels expireraient au terme de la période de dommages courante, au sens de l’art. 6, al 1, de l’ordonnance COVID-19 culture (exemple : si l’ensemble des mesures étatiques étaient abandonnées le 31 mai 2022, il serait alors possible de faire valoir les dommages subis jusqu’au 31 août 2022 seulement). Peuvent êtres considérés dans la demande les coûts encourus et les recettes perdues.

=>
Communiqués de presse du Conseil fédéral
=> L'essentiel en bref publié par le Canton de Genève
=> Page Covid de Danse Suisse
=> Ordonnance (17.12.2021) sur les mesures destinées à lutter contre la pandémie / Extension de l'utilisation du certificat Covid-19
=> Arrêté cantonal (avec modificaton du 8 décembre 2021)


----------------------------------------------
Définition de la 2G, 2G+, 3 G
    3G : Personnes vaccinées, guéries ou testées négatives
    2G : Personnes vaccinées ou guéries
    2G+ : Personnes vaccinées ou guéries et qui présentent un test négatif.
    Les personnes dont la vaccination complète, la vaccination de rappel (3e dose) ou la guérison date de moins de 4 mois sont exemptées du certificat de test supplémentaire.

Durée des tests
PCR: 72h00, à compter du prélèvement de l'échantillon.
Antigénique: 24 heures à compter du prélèvement de l'échantillon


----------------------------------------------

PASS SANITAIRE

se faire tester à Genève ?

se faire vacciner à Genève ?

Remarque: le délai pour accéder à la 3e dose de vaccin est passé à 4 mois (contre 6)

>>> Service du Médecin cantonal: 022 546 55 27

>>> Autres infos générales


----------------------------------------------

IMPORTANT // ECOLES, CIES, CORPS ENSEIGNANTS, ELEVES, THEATRES

Ecoles de danse / Elèves "loisirs" dès 16 ans
    - Accès aux cours avec certificat de vaccination ou de guérison (2G) + port du masque facial, y compris pendant l'activité.
    - Possibilité de se passer du masque si l’accès au cours est limité au certificat de vaccination ou de guérison AVEC certificat de test négatif (2G+).
    - Une aération doit être garantie.

Compagnies de danse & Ecoles aux Formations professionnalisantes / Interprètes et enseignants (employés) & élèves en formation dès 16 ans
- Accès aux répétitions et représentations publiques avec certificat de vaccination, de guérison ou de test avec résultat négatif (3G)
-
Dès 5 personnes présentes: obligation de la part de l'employeur ou de l'école de présenter un plan de protection

Attention:
- actuellement, un employeur ne peut pas exiger plus que la 3G de la part de ses employés (sous contrat).
- un travailleur (enseignant, interprète ou tout autre corps de métier engagé dans une production/projet) au statut d'indépendant est soumis à la 2G (ou 2G+).


----------------------------------------------

TESTS /Qui paie les tests ?

- Si les tests sont faits en entreprise, sur la base d'un plan de protection (qui a été discuté en amont aves les employés), les tests sont pris en charge par la Confédération (voir avec le service du médecin cantonal / 022 546 55 27)
- Si les tests sont épisodiques et sont nécessaires notemment lors des représentations publiques, les tests sont à la charge des employeurs. Les frais en lien avec les tests covid peuvent faire l'objet d'une demande d'indemnisation des pertes.


----------------------------------------------

ECONOMIE & EMPLOIS

RHT/APG, liquidités, cas de rigeur
https://www.ge.ch/covid-19-economie-emploi

https://www.ge.ch/covid-19-mesures-soutien-au-domaine-culturel/autres-aides-rht-apg-aide-sociale-eco

https://www.ge.ch/reduction-horaire-travail-rht

https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/assurances-sociales/ueberblick/uebersicht-corona.html

Pour 2022:
Allocation pour perte de gain due au coronavirus (APG COVID-19) si au moins 30 % de perte de chiffre d’affaires. Il est également possible de demander une aide d’urgence via Suisseculture Sociale — celle-ci s’adresse à toutes les actrices et tous les acteurs culturels professionnels domiciliés en Suisse qui ne peuvent plus couvrir leurs frais d’existence en raison de la pandémie de Covid-19. On peut à nouveau introduire des demandes à partir du 1er janvier — jusqu’au 31 janvier
Pour 2021:
il est également encore possible d’introduire des demandes rétroactives pour la période novembre/décembre ; ensuite, jusqu’à fin février, les demandes concernent la période janvier/février.


Demandes d'indemnisation pour

Mesures de soutien au domaine culturel
https://www.ge.ch/covid-19-mesures-soutien-au-domaine-culturel


Projets de transformation
https://www.ge.ch/covid-19-mesures-soutien-au-domaine-culturel/entreprises-culturelles-projets-transformation


Autres aides
https://www.ge.ch/covid-19-mesures-soutien-au-domaine-culturel/autres-aides-rht-apg-aide-sociale-eco

https://www.ge.ch/covid-19-mesures-soutien-au-domaine-culturel/mesures-complementaires-cantonales


Mesures complémentaires

Bourses, aides au revenu, aides pour des projets culturels en milieu innovant
https://www.ge.ch/covid-19-mesures-soutien-au-domaine-culturel/mesures-complementaires-cantonales


----------------------------------------------


VOYAGES

Isolement, quarantaine, vaccins reconnus, etc.

https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/krankheiten/ausbrueche-epidemien-pandemien/aktuelle-ausbrueche-epidemien/novel-cov/empfehlungen-fuer-reisende/quarantaene-einreisende.html

https://www.ge.ch/covid-19-voyageurs-quarantaine

https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/krankheiten/ausbrueche-epidemien-pandemien/aktuelle-ausbrueche-epidemien/novel-cov/isolation-und-quarantaene.html

https://www.geneve.ch/fr/actualites/dossiers-information/covid-recommandations-sanitaires-mesures-prises-ville-geneve/informations-pratiques/proteger/certificat-covid-geneve

https://ch.ambafrance.org/France-entree-et-passe-vaccinal#Vous-etes-vaccine

Service du Médecin cantonal Genève: 022 546 55 27


----------------------------------------------


PLANS DE PROTECTION


Plan de protection: directive cantonale

La directive cantonale pour l’établissement d’un plan de protection cadre pour les manifestations publiques à partir du 18 août 2020 dans le canton de Genève

>>> Plus d'infos ici & ici

Une personne est désignée dans le plan de protection en tant que responsable de sa mise en œuvre et du contact avec les autorités cantonales.

Les établissements, les installations, les écoles ou les organisateurs sont eux-mêmes les principaux responsables de la mise en œuvre des plans de protection. Ils ne nécessitent l'approbation ni de la Confédération, ni des cantons. La surveillance de leur mise en œuvre, ainsi que des contrôles sporadiques, relèvent de la compétence des cantons.

Critères de vulnérabilités

https://www.ge.ch/covid-19-se-proteger-prevenir-nouvelle-vague/personnes-vulnerables

https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/krankheiten/ausbrueche-epidemien-pandemien/aktuelle-ausbrueche-epidemien/novel-cov/besonders-gefaehrdete-menschen.html#388309058

Travailleur vulnérable

L'employeur ne peut demander à un travailleur s'il est une personne vulnérable mais il a le devoir de mettre en place un plan de protection spécifique au cas où un travailleur est identifié comme tel.
Les employeurs sont tenus de prendre les mesures qui s'imposent pour protéger la santé de leurs employés, conformément à la loi sur le travail. Les personnes vulnérables doivent en informer leur employeur afin que ce dernier puisse mettre sur pied un plan de protection sur mesure.

Déclaration personnelle de la personne vulnérable

Ecrire à son employeur. Titre/sujet/concerne : Déclaration personnelle de vulnérabilité.
Mettre les données suivantes : Nom, prénom, date de naissance, statut (danseur.euse, technicien, administrateur, etc,) travail concerné (création NN à Genève, les 10-20 octobre 2020), date et signature.

Suite à ce type de déclaration, l’employeur peut exiger un certificat médical.

En cas de questions sur les contrats, n'hésitez pas à vous renseignez auprès du SSRS


----------------------------------------------


DES QUESTIONS ?

=> Vous êtes:
danseur.euse-interprète, chorégraphe, enseignant.e de danse, chargé.e de production-diffusion ou encore responsable d'une école de danse  ?

=> vous vous posez des questions sur:
l'interprétation de l'Ordonnnance (notamment exceptions), les règles à observer lors d'une tournée,  le plan de protection à mettre en place dans votre école ou compagnie,
ou encore avez besoin d'un accompagnement pour vos dossiers/formulaires en lien avec la Covid-19 ?

La permanence* des RP Danses Genève est ouverte:

=> tous les mardis de 9h00 à 12h00, sans rdv: Boulevard Carl-Vogt 7 / 1205 Genève / 1er étage
* gratuite pour les membres

>>> Plus d'infos


----------------------------------------------


AUTRES LIENS UTILES


Les sites à consulter pour l'aperçu des aides existantes & infos complémentaires: