Mesures d'aides Covid-19

Mesures d'aides Covid-19

Les informations contenues sur cette page sont actualisées en continu.

 

Actuellement, trois options principales (RHT, perte de gain, et avance de liquidité) sont à disposition des entreprises/associations/compagnies et indépendnats faisant face à une baisse d'activité (nb de commandes en baisse, annulations ou reports de spectacles, etc.) en lien avec le coronavirus. Lorsque ces options ne suffisent pas, des mesures spécifiques pour le secteur de la culture viennent en complément (aides d’urgences et indemnisations).

 

Options principales

 

1.     Mesures RHT (réduction horaire de travail) et demande d'indemnité 
Dans le cas de chômage technique, les employeurs peuvent solliciter des indemnités selon une procédure simplifiée auprès du service juridique de l'Office cantonal de l'emploi (OCE) qui émettra un préavis sur le droit de vos collaborateurs à toucher ces indemnités

 

Pour qui ? Pour les employés d’une compagnie ou association (chorégraphes, danseurs.euses, administrateurs, chargée de comm. De diffusion, etc., techniciens, collaborateurs annexes qui se voient perdre leur travail (CDD, CDI) en raison d’une annulation de spectacle ou de réduction de l’activité en lien direct avec la crise sanitaire du COVID-19.

Démarches à faire par l'employeur (administrateur.trice ou chorégraphe de la compagnie ou comité de l’association).

Attention: il n'y a pas d'effets rétroactifs.

Marche à suivre 

1.     Remplir le questionnaire de préavis simplifié (choisir l'onglet "français") de demande de réduction de l'horaire du travail et l’envoyer par email à rht@etat.ge.ch. Remarque : indiquez la caisse de chômage auprès de laquelle vous ferez valoir l’indemnité RHT. (à choix : UNIA, SYNA ou la CCGC)

2.     Dès réception du message vous confirmant que la RHT est admise, remplissez et transmettez le formulaire de demande ET le décompte d’indemnité à la Caisse de chômage que vous avez choisie. 


Bon à savoir

Le montant de l'indemnité couvre jusqu'à 80% du salaire pris en considération, avec un seuil maximum. Le délai de préavis ainsi que le délai d'attente sont supprimés et la durée de la RHT passe de 3 à 6 mois.

Remarques importantes
- Pour les salariés qui gardent leurs enfants en raison des écoles et crèches fermées, et qui ne peuvent faire du télétravail, ainsi que dans le cas d'une mise en quarantaine, c’est la perte de gain qu’il faut activer (voir ci-dessous).
- Pour les artistes indépendants qui ont subi une perte de gain parce que leur engagement a été annulé en raison des mesures de lutte contre le coronavirus ou qu’ils ont dû annuler un événement organisé par eux-mêmes, ce sera la perte de gain que la compagnie de l’artiste indépendant devra sollicité.

Autre remarque
Les compagnies
peuvent également s'adresser au bureau culturel de leur canton pour obtenir une compensation pour les engagements perdus et les représentations auto-organisées (voir ci-dessous, point « mesures spécifiques au domaine culturel »).


+ d’infos => ici

 

2.     Assurance perte de gains (APG)

 

Si la RHT ne peut être activée: des indemnités journalières, correspondant à 80% du revenu et plafonnées à 196 francs par jour, peuvent être octroyées aux employés et indépendants (raisons individuelles) dans les cas suivants:

-       Fermeture des écoles et crèches s'ils doivent garder leurs enfants de moins de 12 ans

-       Mise en quarantaine ou encore lors de la fermeture d'un établissement suite à une mesure du gouvernement.

-       Les personnes exerçant une activité indépendante qui subissent une perte de revenu en raison de l’arrêt de leur activité ordonné par le Conseil fédéral ou de l’interdiction des manifestations.

-       Les acteurs culturels indépendants dont les engagements ont été annulés ou qui ont dû annuler leurs propres manifestations en raison des mesures de lutte contre le coronavirus ou qu'ils ont dû annuler un événement organisé par eux-mêmes.


Marche à suivre

En faire la demande à la caisse de compensation compétente (celle qui perçoit les cotisations AVS)

Le formulaire de demande peut être téléchargé ici.


Remarque

La procédure de demande de prestation sera pleinement opérationnelle d'ici fin avril.


Bon à savoir 
L’indemnité se monte à 80 % du revenu moyen brut de l’activité lucrative obtenu avant le début du droit, mais au plus à 196 francs par jour. Le montant maximal de l’indemnité journalière est atteint, pour un employé, avec un salaire mensuel moyen de 7350 francs (7350 X 0,8 / 30 jours = 196 francs/jour). 
L’examen des demandes et le versement de la prestation seront effectués par les caisses de compensation de l’AVS. Formule de calcul de l’indemnité (CHF) par jour: multiplier le revenu annuel par 0,8 et le diviser par 360.


+ d’infos => ici 

   3.     Avance de liquidité (crédits transitoires garantis par la Confédération)

Le Conseil fédéral met à la disposition des entreprises en Suisse des aides en liquidités d’un montant total de 20 milliards de francs. Ces crédits transitoires (crédits COVID-19) permettent d’aider les entreprises concernées de manière non bureaucratique, ciblée et rapide. Les entreprises concernées peuvent solliciter auprès de leur banque principale des crédits de transition à hauteur de 10 % maximum de leur chiffre d’affaires annuel.

+ d’infos ici 
Demande de crédit => ici


 

Mesures spécifiques au domaine de la culture 

 

En complément aux mesures susmentionnées, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a élaboré des mesures spécifiques pour le secteur de la culture qui sont applicables dans les cas où les premières mesures n’ont pas d’effets, ou pas suffisamment d’effets, dans ce secteur. Ces mesures sont définies dans l’ordonnance COVID dans le secteur de la culture.

Les mesures sont les suivantes, premièrement :

  • aides d'urgence aux entreprises culturelles à but non lucratif (fondations, p. ex.) en proie à des problèmes de liquidités peuvent obtenir des prêts remboursables sans intérêt (d'une durée de cinq ans).
  • aides d’urgence non remboursables pour les artistes se trouvant dans une détresse financière quant à leurs besoins vitaux immédiats, pour autant que ceux-ci ne soient pas couverts par les nouvelles indemnités versées sur la base du régime des allocations pour perte de gain.

    Les cantons (s’agissant des entreprises culturelles) et l’association Suisseculture Sociale (s’agissant des artistes) sont chargés de l’exécution des mesures d'aidess d'urgence pour toute annulation et reports courant jusqu'au 31 août 2020.

    Suisseculture
    =>
    demande d’aide d’urgence à remplir via le formulaire en ligne (uniquement) sur le sur portail nothilfe.suisseculturesociale.ch.
    Conditions:
    qu’une demande d’allocation pour perte de gain (perte de gain APG) ait déjà été déposée auprès de votre caisse cantonale de compensation conformément à l’ordonnance COVID-19 (sinon, le faire !). Selon le contrat de prestations conclu avec l'Office fédéral de la culture et Pro Helvetia, Suisseculture Sociale acceptent de demandes jusqu'au 20 septembre 2020.

    Canton de Genève
    => 
    Aides d'urgence pour les entreprises
    Le Canton accepte les demandes jusqu'au 20 mai 2020 au plus tard. Adresser sa demande à culture.occs@etat.ge.ch.


et deuxièmement :

  • Après consultation du site et en cas de questions, contactez culture.occs@etat.ge.ch et laissez vos coordonnées, vous serez recontacté dans les 24h. 
  • Après consultation du site et en cas de questions, contactez culture.occs@etat.ge.ch et laissez vos coordonnées, vous serez recontacté dans les 24h. 
  • les entreprises culturelles et les artistes peuvent demander aux cantons une indemnité pour le préjudice financier entraîné notamment par l’annulation ou le report de manifestations ou par la fermeture d’établissements. Cette indemnité couvrira au maximum 80 % du préjudice ; la Confédération prendra à sa charge la moitié du montant des indemnités octroyées par les cantons. 
    Ces indeminités sont attribuées par les cantons.

    Indemnisation des pertes: formulaire pour entreprises culturelles
    Indemnisation des pertes: formulaire pour acteurs.trices culturel.le.s

    Ces formulaires sont à adresser à l'Office cantonal de la culture (OCCS): culture.occs@etat.ge.ch 
    Le canton accepte les demandes jusqu'au 20 septembre 2020.
    Remarque:
    Après consultation du siteweb du canton, et en cas de questions, contactez culture.occs@etat.ge.ch et laissez vos coordonnées. Vous serez recontacté dans les 24 heures.

 
Autres mesures liées au paiement des loyers ainsi qu'aux paiements des factures des SIG
 
Exonération du paiement du loyer et autres mesures : ici
Ainsi que: ici
Délai de paiement (facture électricité, eau et gaz): ici

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+ d'infos:
- Canton de Genève: mesures de soutien au domaine culturel (employeurs & indépendants)
: ici
- Canton de Genève: mesures de soutien aux entreprises (associations, etc.): ici
- Office fédéral de la culture: ici

- Point info (soutiens, subventionneurs, pétitions et liens à consulter): ici